Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

L’objet des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les “CGV“) est de fixer les obligations respectives de la régie de Bellecin et du client (ci-après “le(s) Client(s)“) dans leurs relations contractuelles relatives à la vente de Séjours Individuels. Le fait pour la régie de Bellecin de ne pas se prévaloir de l’une ou de plusieurs des dispositions des CGV ne saurait être assimilé à une renonciation. Toute réservation implique l’application sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf accord dérogatoire écrit de la régie de Bellecin. Ces CGV s’appliquent à tous les Clients. Des modifications à ces CGV pourraient être apportées, pour l’avenir, par la régie de Bellecin.

GÉNÉRALITÉS

Les CGV sont composées des présentes conditions de vente littéraires qui définissent les conditions de règlement qui en font partie intégrante. S’agissant des prix, tout autre document que les CGV et notamment le site internet, les catalogues, prospectus, publicités et notices indiquant un prix n’a qu’une valeur informative et indicative, le prix devant être défini pour chaque Client en fonction, notamment, des dates de réservation du Séjour Individuel et du nombre de personnes participant audit séjour.

PRESTATIONS ET INSCRIPTIONS

Les éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion de nos séjours sont déterminés sur nos catalogues et notre site internet. Les informations touristiques relatives à des activités non proposées dans le cadre du séjour sont données au titre de renseignements généraux. Pour connaître les dates d’ouverture de ces établissements et obtenir des renseignements complémentaires, il est nécessaire de vous adresser aux établissements eux-mêmes. la régie de Bellecin se réserve expressément la faculté d’apporter des modifications aux informations figurant sur ses catalogues et son site internet

RÉSERVATION ET RÈGLEMENT DES SÉJOURS

 

Les conditions générales d’inscription  de la régie de Bellecin sont réputées connues et acceptées dés le premier paiement, [acompte compris]et quel que soit le mode de paiement

Toute communication de renseignements bancaires et toute acceptation de document émanant de la régie de Bellecin impliquent aussi la connaissance et l’acceptation des conditions générales d’inscription.

Conformément à l’article L121-20-4 du code de la consommation, les personnes inscrites à un programme ne bénéficient pas du délai de rétractation de sept jours. Pour les inscriptions intervenant après le 29 mai, la totalité du prix du séjour est payable le jour de la réservations à la régie de Bellecin.

Pour les inscriptions intervenant au plus tard le 29 mai, le paiement du séjour intervient en deux versements : le premier versement représentant 50% du prix est exigible au moment de  l’inscription, le solde est prélevé 30 jours plus tard.

À réception de votre paiement, une confirmation de séjour vous sera adressée

Modes de règlement du séjour

Le règlement se fait en ligne sur le site internet de la régie de Bellecin

Toutefois,  la régie de Bellecin a reçu l’agrément de l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances, et accepte également les bons CAF,  vous pouvez les utiliser pour tous vos séjours. Dans ce cas, vous devez impérativement prendre contact avec la régie de Bellecin en appelant au numéro suivant : + 33 3 84 25 41 37 pour obtenir votre numéro de dossier et valider votre inscription

Nous vous conseillons d’envoyer vos chèques vacances ou bons CAF en recommandé avec votre numéro de dossier en souscrivant la garantie d’acheminement la plus élevée. Les chèques non envoyés en recommandé et non réceptionnés par la régie de Bellecin sont sous la responsabilité du Client. Ils sont valables pour leur valeur nominale jusqu’à concurrence des sommes dues en règlement de votre séjour.

 

TARIFS

Les prix de nos programmes ont été calculés au plus juste en fonction des conditions économiques connues au moment de l’impression de notre documentation. Ils sont applicables dès parution et jusqu’au jour de parution de

l’édition suivante.

Nos prix sont donnés à titre indicatif et peuvent être soumis à des variations ; notamment en cas d’augmentation de la TVA.

Tout séjour écourté ou prestation non consommée (comprise dans les forfaits, mentionnée dans la facture ou achetée sur place) ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement notamment toute interruption de séjour, non consommation de prestations de restauration,

 

ANNULATION

  1. A) de votre fait

Toute notification d’annulation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Centre sportif de Bellecin –  39270 ORGELET – FRANCE, la cachet de la poste faisant foi.

Dans tous les cas, la régie de Bellecin retiendra des frais de pénalités calculé sur le prix total du séjour et variant en fonction de la date d’annulation de la façon suivante :

  • plus de 30 jours avant le début du séjour : 10% du prix TTC du séjour
  • entre 30 jours et 15 jours avant le débit du séjour : 25% du prix TTC du séjour
  • moins de 15 jours avant le début du séjour : 75 % du prix TTC du séjour

 

  1. B) du fait de la régie de Bellecin

La régie de Bellecin peut être exceptionnellement contrainte d’annuler votre séjour si :

  • le nombre minimum de participants n’est pas atteint et dans ce cas, la régie de Bellecin vous informera au plus tard 21 jours avant le début prévu du séjour
  • les conditions de sécurité l’exigent
  • en cas d’événements imprévisible

La régie de Bellecin vous proposera dans la mesure du possible un programme équivalent à un coût comparable que vous serez libre d’accepter . En cas de refus de votre part, la régie de Bellecin vous remboursera  des sommes versées. En dehors de ce remboursement, cette annulation n’ouvre droit à aucune indemnisation à quel que titre que ce soit

 

DOCUMENTS OBLIGATOIRE ET FRAIS MEDICAUX

La participation à un programme de la régie de Bellecin  nécessite pour des raisons de sécurité de demander pour chaque enfant mineur une fiche sanitaire de liaison (à télécharger sur notre site)

 

Pour les séjours comprenant des activités nautiques, une évaluation en natation sera effectuée en début de stage dans notre bassin d’initiation (type test scolaire). La réussite du test est indispensable pour la participation aux activités nautiques. En cas d’échec, l’enfant se verra proposer des activités de remplacement. En aucun cas,  l’échec à ce test ne pourra justifier une réduction de prix du séjour ni constituer un motif d’annulation

 

Les frais médicaux engagés en cas de maladie ou accident et les frais d’ambulance sont parfois avancés par la régie de Bellecin. En inscrivant un enfant mineur à un stage proposé par la régie de Bellecin, les parents ou tuteurs acceptent par avance de rembourser l’intégralité de ces sommes avancées.

 

ASSURANCE

La régie de Bellecin a souscrit une assurance Responsabilité Civile pour le compte des participants à ses stages auprès de la SMACL.

 

RÈGLEMENT

Toute participation d’un enfant mineur aux activités de la régie de Bellecin suppose un accord entre trois parties: le ou les parents responsables [ou les tuteurs légaux de l`enfant],  l’enfant mineur participant aux activités et la régie de Bellecin

L’inscription à un stage proposé par la régie de Bellecin implique que le mineur et ses représentants légaux ont pris connaissance du règlement de la régie de Bellecin, qu’ils l’ont accepté et qu’ils s’engagent à le respecter.

La vie en collectivité impose un certain nombre de règles concernant notamment le respect des autres personnes présentes sur le centre sportif, de leur image et de leur vie privée. Les participants s’obligent à respecter ces règles de vie et à s’abstenir de tout comportement susceptible de perturber le déroulement normal des activités et du séjour, non seulement pour le participant lui-même, mais aussi pour l’ensemble du groupe.

En conséquence, chaque participant doit se conformer aux règles propres au programme choisi. Le régime des sorties est contrôlé et les enfants mineurs s’engagent à respecter les horaires et les règles convenus avec les équipes d’encadrement.  La régie de Bellecin ne tolère aucune forme de violence et veille au respect de la santé publique des mineurs accueillis, par une prévention des risques et une médiation systématique en cas d’incident ou de comportement de nature a porter atteinte au bon déroulement du stage, à la salubrité, à la sérénité et à la sécurité des participants.

En particulier et conformément aux dispositions du Code de la santé, la vente, la détention ou la consommation de substances ou plantes vénéneuses classées comme stupéfiants est interdite. Concernant la consommation d’alcool, la régie de Bellecin applique la réglementation en vigueur. L’introduction d’alcool sur le site est formellement interdite. Ce positionnement éducatif peut amener l’équipe d’encadrement à vérifier ou faire vérifier les affaires personnelles des mineurs, à confisquer du matériel ou a procéder à l’effacement d’enregistrements audio ou vidéo ou photographique de nature à porter atteinte à l’image ou à la vie privée des autres participants. Le non-respect du règlement intérieur de la régie de Bellecin pourra entraîner le renvoi de l’enfant mineur, sur décision unilatérale de la régie de Bellecin, ceci afin de préserver la sérénité et la sécurité des enfants et adolescents, les représentants légaux de tentant s’engagent en conséquence à être en mesure de l’accueillir sans délai. suite à un éventuel renvoi, à défaut de quoi l’enfant pourra être remis aux services de l’ État compétents dans le département. Dans le cas où le renvoi est décidé, aucun remboursement ou avoir ne sera accordé. et les frais de retour et ‘accompagnement seront en outre facturés au représentant légal ou à l’organisme ayant inscrit le mineur. La régie de Bellecin conservera l’intégralité des sommes déjà versées, le solde devant être réglé dans les meilleurs délais.

La régie de Bellecin décline toute responsabilité liée aux actes de vandalisme. destruction volontaire. De violences ou vol commis par un enfant mineur pendant la durée de son stage  lesquels actes volontaires sont de nature a exposer la responsabilité pleine et entière des représentants légaux du mineur. Dune manière générale. La régie de Bellecin déconseille vivement d’apporter des objets de valeur sur les centres ou de les laisser dans les chambres. La régie de Bellecin se dégage de toute responsabilité en cas de vol ou dommage d’objets qui ne lui auraient pas été confiés. Il est donc recommandé de confier ces objets à l’encadrement qui les restituera lors du départ.

De même, il est vivement conseillé que l’argent de poche (maximum 20 euros) soit confié à l’encadrement

 

RECLAMATIONS

Toutes les réclamations doivent être adressées, par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée des justificatifs, en nous précisant votre numéro de dossier, à l’adresse suivante:

CENTRE SPORTIF DE BELLECIN 39270 ORGELET

Toute réclamation après départ. doit être adressée dans le délai impératif de quinze jours après la date de retour. Passé ce délai, aucun courrier ne pourra être pris en considération.

 

 

INFORMATIQUE ET LIBERTE

 

Les informations que vous nous communiquez donnent lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi «informatique et libertés» : vos coordonnées pourront être utilisées par notre organisme, mais ne seront pas divulguées à d’autres structures

 

DROIT APPLICABLE – JURIDICTION

 

Toutes les ventes conclues avec les consommateurs domiciliés en France et à l’étranger sont régies par le droit français. Tout différend sera tranché par les juridictions françaises.

LE FAIT DE S’INSCRIRE À L’UN DE SÉJOURS IMPLIQUE L’ADHÉSION COMPLÈTE À NOS CONDITIONS GÉNÉRALES.

En cas de fautes d’impression ou d’oublis sur le site internet, la régie de Bellecin se réserve le droit de rectifier toute erreur matérielle qui se serait glissée dans ses documents. Illustrations et photos, concernant les sites rénovés principalement, non contractuelles.

À NE PAS RATER

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